Conditions générales de location
1. Objet de la location
Les présentes “Conditions Générales de Location” ont été établies par la Société ROMY SAS au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 940 167 539, dont le siège social est situé 254, Rue Vendôme, 69003 LYON, et régissent la location de matériel de puériculture proposé par la Société ROMY SAS.
2. Acceptation des conditions
La location du matériel est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales. En souscrivant à l’abonnement MY ROMY’S, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions.
3. Durée de la location
La durée de la location est sélectionnée par le client lors de la souscription de l’abonnement.
À la fin de l’abonnement, le client peut prolonger son abonnement pour la durée souhaitée depuis son espace client.
4. Abonnement
Le tarif de l’abonnement est indiqué sur le site web. Le paiement est effectué lors de la commande et renouvelé mensuellement par prélèvement bancaire.
Aucun frais de livraison ou de dépôt de garantie n’est facturé en plus, tout est compris dans l’abonnement.
En cas de casse non liée à une usure normale du matériel, la société ROMY SAS se réserve le droit de refacturer la pièce détachée remplacée.
5. État du matériel
Le client s’engage à vérifier l’état du matériel à réception de la commande. Toute anomalie ou dommage doit être signalé par e-mail ou téléphone au service client de la société. Le matériel est reconditionné à neuf après chaque utilisation par un réseau de partenaires professionnels.
6. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies. Toute utilisation inappropriée ou négligente du matériel engage la responsabilité du client.
7. Responsabilité
La Société ROMY SAS ne peut être tenu responsable des dommages causés à des tiers ou aux biens du client lors de l’utilisation du matériel. Le client est responsable de tout dommage ou perte du matériel pendant la durée de la location.
8. Assurance
L’ensemble des frais d’assurance sont compris dans le tarif de l’abonnement.
9. Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué à la fin de l’abonnement. Il doit être dans le même état qu’au moment de la prise en charge, à l’exception de l’usure normale. Des frais de nettoyage ou de réparation peuvent être appliqués en cas de non-respect de cette obligation.
10. Renouvellement ou modification
Le client peut à tout moment, renouveler ou modifier son abonnement depuis son espace client.
11. Modification des conditions
La société ROMY SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la location sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.